L’importance de la rédaction écrite du contrat par une autorité compétente.

Question posée le 09 septembre 2004

As-salâmou ‘alaykoum wa rahmatou Allâhi wa barakâtouhou,
J’aurai une question concernant le ‘aqd (contrat). Si toutes les conditions du ‘aqd ont été remplies, est-ce que celui-ci doit obligatoirement être écrit sur papier ou un contrat oral suffit? Donc accord du tuteur, des 2 parties, demande explicite, fixation de la dot et présence des témoins, tout ceci s’est fait de manière orale.
Baraka Allah fik wa salam ‘alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatouhou.

Réponse à la question : 
Date de la réponse: le 15 Octobre 2004, par Dr. Hassan Amdouni

As-salamou alayka wa rahmatoul Allahi wa barakatouhou.
Si toutes ces conditions sont réunies le contrat est légal de point de vue religieux, cependant “al maslaha” (l’intérêt) a fait que depuis des siècles les autorités musulmanes ont exigé la rédaction écrite du contrat par une autorité compétente dans le but de préserver les droits des partenaires et surtout ceux de l’épouse. En plus, l’usage (al ‘ourf) est considéré par les juristes musulmans comme l’une des sources de la règle de Droit, et l’usage établie exige la rédaction du contrat. Que ce soit en Belgique ou dans tout autre pays, vous devez prouver administrativement la légalité de votre union par un document officiel écrit.

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Author: admin-amdouni

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